Amendement n° AS504 de Mme Élise Leboucher à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux : « 1,1 % » le taux : « 0,3 % ». II. - À la dernière phrase du même alinéa, substituer au taux : « 2.8 % » le taux : « 1 % ».

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d’austérité présenté par le Gouvernement. Les hypothèses budgétaires présentées à cette annexe ne sont pas sérieuses. Ainsi, le Haut Conseil des Finances Publiques considère que « « la prévision de masse salariale pour 2025 (2,8 % dans les branch… (extrait)