Amendement n° AS525 de M. Hadrien Clouet à l'article 16 bis g

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , en particulier dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la demande de rapport étudie les modalités d’une revalorisation des coefficients géographiques, notamment dans les territoires dits « ultramarins ». Dans les territoires dits « ultramarins », les établissements hospitaliers font face à des surcoûts liés principalement à leur insularité. Ces derniers grèvent lourdement leurs ressources et dégradent leur fonctionne… (extrait)