Amendement n° AS536 de M. Thomas Ménagé à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que la philosophie de la taxe sur les boissons sucrées est de réduire les problèmes liés au surpoids, à l’obésité et aux maladies chroniques qui leur sont associées (maladies cardio-vasculaires, diabète de type 2 ou cancers), le montant des recettes fiscales issues de la taxe sur les boissons sucrées est en croissance constante depuis 2018 jusqu'à atteindre 443 millions d'euros en 2023. Ceci… (extrait)