Amendement n° AS568 de M. Thibault Bazin à l'article 5 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 et 2. II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « I. - Le II … (le reste sans changement). » ; III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « II. - Au premier alinéa du I de l’article 26 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, les mots … (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Correction de références. Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).