Amendement n° AS570 de M. Thibault Bazin à l'article 6 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). Il maintient le classement des entreprises concernées dans le barème le plus adapté compte tenu de la nature des emplois, lequel demeure particulièrement intéressant relativement aux allégements généraux des cotisations.