Amendement n° AS572 de M. Thibault Bazin à l'article 8 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). Malgré le soutien du rapporteur général à l’intention de l’article additionnel, il importe de ne pas introduire de mesure inconventionnelle (directive 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection de… (extrait)