Adopté.
I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’à 120 milligrammes d’édulcorants de synthèse » les mots : « une quantité d’édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes ». II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le 1° du I entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi. « Le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2026. »
D’une part, cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). Le I est rédactionnel. Le second alinéa du II, pour prendre les dispositions nécessaires à l’application du nouveau barème distinguant la quantité d’édulcorants de synthèse par litre de boisson, diffère l’entrée en vigueur des dispositions concernées au 1er janvier 2026. D’autre part, il tient com… (extrait)