Amendement n° AS588 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 36, substituer au montant : « 2,25 milliards d’euros » le montant : « 2,26 milliards d’euros ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de rehausser de dix millions d’euros le montant Z pour 2025, qui détermine le seuil exprimé en chiffre d’affaires, à partir duquel est appelée la clause de sauvegarde du dispositif médical auprès de l’ensemble des entreprises du secteur. Cette modification vise à rehausser légèrement ce seuil de déclenchement pour limiter l’impact défavorable de l’appel de la cla… (extrait)