Amendement n° AS591 de M. Thibault Bazin à l'article 8 duodecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l'article 8 duodecies, comme l'avait fait la commission mixte paritaire. Cette disposition, qui vise à renforcer la lutte contre les sociétés éphémères, semble impropre à atteindre ce but dans la mesure où elle se borne à réaffirmer des obligations déclaratives en vigueur.