Adopté.
I. - Après le mot : « (CNRACL) », supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2. II. - En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, supprimer les mots : « (puis au 1er juillet à compter de 2025) ». III. - En conséquence, à la cinquième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au taux : « 1,0 % » le taux : « 2,2 % ». IV. - En conséquence, après le taux : « 4 % », supprimer la fin de la deuxième note de bas de tableau au mê… (extrait)
Cet amendement propose de tirer les conséquences des amendements de suppression déposés à l’article 23 - notamment par le rapporteur général - afin de tenir compte, à l’annexe, de la revalorisation des pensions de retraites intervenues le 1er janvier 2025 (+ 2,2 %). Il appartiendra au Gouvernement d’actualiser en séance les prévisions chiffrées au regard des dernières prévisions disponibles.