Adopté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « rémunérations ou gains qui, après prise en compte » les mots : « revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations définie à l’article L. 242-1, majoré le cas échéant ». II. - En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du II, les mots : « tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination d… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir les modifications apportées par la commission mixte paritaire (CMP) à l’article 6, moyennant le décalage de l'entrée en vigueur des dispositions qui auraient dû s'appliquer dès 2024. En premier lieu, pour les périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2025 et par rapport à la rédaction issue du Sénat, l'amendement relève la valeur du point de sortie du band… (extrait)