Amendement n° AS607 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement amendement du rapporteur général propose de circonscrire l’extension du bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole aux saisonniers des entreprises de travaux forestiers (ETF), au lieu de l’ensemble des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ET… (extrait)