Amendement n° AS611 de M. Thibault Bazin à l'article 16 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « juillet » le mot : « octobre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement fixe au 1er octobre la date de la généralisation de l’expérimentation de l’application carte Vitale, aujourd’hui prévue au 1er juillet par l’article 16 bis B. Il semble en effet que la Caisse nationale de l’assurance maladie ne puisse pas tenir le calendrier initialement prévu par le Sénat.