Amendement n° AS616 de M. Jérôme Guedj à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 18 à 25.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la hausse des points de sortie des bandeaux Maladie (de 2,1 à 2,25 SMIC) et Famille (de 3,1 à 3,3 SMIC), proposé par cet amendement du rapporteur général de la Sécurité sociale. En effet, cette hausse des points de sortie des bandeaux Maladie et Famille coûterait environ 2,6 milliards d'euros à la Sécurité sociale, … (extrait)