Amendement n° AS617 de M. Jérôme Guedj à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 30, substituer au taux : « 200 % » le taux : « 105 % ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des allègements généraux de cotisations sociales à 2,05 SMIC, et non à 3 SMIC comme le propose le rapporteur général dans l'amendement ici sous-amendé. Nous reprenons ici le point de compromis adopté par le Sénat.