Amendement n° AS621 de M. Thibault Bazin à l'article 15 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « éventuellement constitué sous la forme d’une ». II. - En conséquence, à la même première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « dans les conditions prévues à l’article L. 4041 1, ».

L'exposé des motifs

La description actuelle des structures pouvant constituer des centres de soins non programmés n’englobe pas la situation des associations de médecins et d’infirmiers libéraux (« cabinets médico-infirmiers »), constituées sous forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) sans être adossées à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). La présente proposition de rédaction… (extrait)