Amendement n° AS622 de M. Thibault Bazin à l'article 15 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « programmés », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer de l’article 15 bis les dispositions définissant l’activité de soins non programmés. Cette question serait renvoyée au décret pris pour l’application de ces dispositions. Il reviendrait à ce décret, notamment, de tenir compte de la diversité des structures visées et du souhait de certains médecins de partager leur activité entre leur patientèle médecin traitant et l… (extrait)