Amendement n° AS623 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026. »

L'exposé des motifs

Conformément à l'accord obtenu en commission mixte paritaire, le présent amendement vise à reporter l'entrée en vigueur du dispositif d'accompagnement à la prescription prévu par l'article 16 au 1er janvier 2026. Devant les craintes exprimées au sujet de cet article, il s'agit de laisser le temps à ce dispositif de se déployer sur le champ des médicaments, où il est applicable depuis peu. IL s'agi… (extrait)