Adopté.
I. - Supprimer les alinéas 2, 3 et 5. II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Les deux derniers alinéas de l’article L. 322-5 sont remplacés par treize alinéas ainsi rédigés : ». III. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer la référence : « Art. L. 322-5-2-1. - ». IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 19 à 22.
Le présent amendement vise à maintenir les dispositions relatives à la convention des taxis dans l’article qui les contient aujourd’hui, afin d’éviter des ruptures de droit liées à un défaut de coordinations juridiques au niveau réglementaire. Ce faisant, il rétablit la rédaction adoptée par la commission mixte paritaire.