Amendement n° AS39 de Mme Élise Leboucher à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’Académie nationale de médecine » les mots : « la Haute Autorité de santé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de substituer l’avis de la Haute Autorité de santé à celui de l’Académie de Médecine. La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie l’ensemble des professionnels de santé dans l’amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et en médecine de ville. Autorité administrative… (extrait)