Rejeté.
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’Académie nationale de médecine » les mots : « la Haute Autorité de santé ».
La proposition de loi propose de renvoyer à un arrêté la liste des produits de santé et examens que les infirmiers peuvent prescrire. Cet arrêté sera pris après avis de l'Académie nationale de médecine. Cet amendement propose de remplacer l'avis de l'Académie nationale de médecine, par un avis de la Haute autorité de Santé. Cette autorité parait en effet plus à même d'émettre cet avis, dans la mes… (extrait)