Amendement n° AS89 de Mme Christine Loir sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de généraliser le protocole de coopération « Action de Santé Libérale en Équipe : travail en équipe infirmiers délégués à la santé populationnelle et médecins généralistes pour l’amélioration de la qualité des soins et l’allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné ».

L'exposé des motifs

Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. Ce dispositif prévoit un protocole de coopération permettant une délégation d’actes du médecin vers l’infirmier et crée un binôme médecin/infirmier intervenant auprès du patient : - L’infirmier assure les visites à domicile mensuelles entre les visites du médecin et lui t… (extrait)