Amendement n° AS106 de M. Thierry Frappé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’Académie nationale de médecine » les mots : « la Haute Autorité de santé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette proposition répond à un besoin de cohérence et de pertinence pour évaluer la profession infirmière. En effet, la HAS accompagne les soignants dans l’amélioration des pratiques et la promotion des soins de qualité. Il convient donc de s'appuyer sur cette instance transversale po… (extrait)