Amendement n° AS140 de Mme Stéphanie Rist à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle est mise à jour au moins tous les trois ans. »

L'exposé des motifs

L’article 1er dispose que l’infirmier « prescrit les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession » et que cette liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. La liste pouvant devenir rapidement obsolète, il convient de mentionner que cette liste est révisée à échéance régulière, et a minima tous les trois ans. Le … (extrait)