Amendement n° AS76 de Mme Stéphanie Rist sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’association départementale des maires ».

L'exposé des motifs

Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire. Aussi, depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les collectivités mobilisent différentes formes d’intervention dans les zones sous-dotées (aides individuelles pour les nouvelles installations, aide au maintien, mis… (extrait)