Amendement n° AS109 de M. Thibault Bazin à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 8.

L'exposé des motifs

Le 2° de l’article 5 revient à étendre le champ de l’accueil provisoire jeune majeur (appelés « contrats jeunes majeurs »), à trois niveaux. Cette triple extension va bien plus loin que la loi de 2022 (« loi Taquet »). Elle doit être réinterrogée dans ses principes car elle change totalement la philosophie du dispositif. En outre, son financement n’est pas prévu et pas possible dans la situation b… (extrait)