Amendement n° AS145 de Mme Perrine Goulet sur après l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « tous les ans », les mots : « tous les deux ans ».

L'exposé des motifs

Un contrôle des pouponnières tous les deux ans et non tous les ans me paraît plus conforme aux réalités de terrain.