Amendement n° AS60 de M. Patrick Hetzel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la première phrase de l’alinéa 7, ajouter les mots : « Après consultation de la personne de confiance, de la famille et des proches, ».

L'exposé des motifs

Cela paraît indispensable si le patient fait l’objet d’une mesure de protection juridique.