Amendement n° AS89 de M. Patrick Hetzel à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 3, après le mot : « Vérifie », insérer les mots : « , jusqu’au dernier moment, ».

L'exposé des motifs

L’ajout de l’expression « , jusqu’au dernier moment, » après le mot « vérifie » souligne l’importance d’une vigilance éthique continue, jusqu’à la dernière étape du processus. Cette précision rappelle que la personne concernée doit être pleinement informée de sa décision et avoir la possibilité de revenir sur son choix à tout moment, jusqu’à ce que l’acte soit réalisé. Cela garantit le respect abs… (extrait)