Amendement n° AS259 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « vital », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « à court terme ; ».

L'exposé des motifs

La notion de pronostic vital engagé à court terme est relativement claire. Ainsi, la Haute autorité de santé qui indique qu’on « parle de pronostic vital engagé à court terme lorsque le décès du patient est attendu dans quelques heures à quelques jours ». C’est d’ailleurs celle qui a été privilégiée pour autoriser l’accès à la sédation profonde et continue. A l’inverse, la notion de phase terminal… (extrait)