Amendement n° AS290 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot « Recueille », insérer le mot « nécessairement ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Il convient de le préciser dans le texte.