Amendement n° AS304 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « médecin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « met fin à la procédure au sens de l’article L. 1111-12-8. »

L'exposé des motifs

Une absence de confirmation de décision d’aide à mourir par le malade n’est pas anodin et ne peut être pris à la légère. Il est certainement le signal d’un mal-être qu’il est absolument impératif de respecter et de ne pas venir bousculer. Que pourrait ressentir un malade qui ne donne pas de nouvelles depuis plusieurs jours ou semaines et qui se voit soudainement contacter par un médecin qui lui de… (extrait)