Amendement n° AS311 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article détaille le déroulé de l’administration de la substance létale, soit par une euthanasie soit par le suicide assisté. Premièrement, le médecin doit vérifier « que la personne confirme qu’elle veut procéder à l’administration », phrase qui est très ambiguë. En effet, une personne affaiblie ou âgée pourrait avoir des difficultés à exprimer son refus. Elle pourrait aussi avoir peur de l’ex… (extrait)