Amendement n° AS322 de M. Thierry Frappé à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « quinze » le mot : « trente ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de donner plus de temps au médecin pour rendre son avis sur la décision de la personne portant sur son souhait d’être accompagné dans la mort. Une telle décision, souvent difficile, nécessite un avis collégial et l’avis de confrères.