Amendement n° AS340 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 8.

L'exposé des motifs

Cet article garantit aux professionnels de santé susceptibles de participer à une euthanasie ou un suicide assisté de faire valoir leur clause de conscience et de se retirer de la procédure. Si cela est louable car indispensable à la protection de la liberté de conscience, de pensée et de religion de tout individu - et liberté de vouloir rester fidèle au serment qui le lie à sa fonction de médecin… (extrait)