Amendement n° AS343 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot « et », insérer le mot « peut ».

L'exposé des motifs

La clause de conscience définit par cet alinéa comporte une contradiction car n’est pas responsable d’un acte la seule personne qui le commet à un instant T mais également toute personne qui contribue à permettre que cette action ait lieu. C’est d’ailleurs ainsi qu’on juge les crimes en droit pénal : peut être reconnu coupable non seulement le terroriste mais également ceux qui l’ont hébergé, info… (extrait)