Rejeté.
La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1111-11 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , à l’exception de tout ce qui pourrait conduire à la programmation de sa mort ».
Cet amendement vise à exclure l’euthanasie et le suicide assisté des discussions anticipées. Est-il certain que des personnes bien portantes soient capables de discernement à l’avance, parfois des années avant qu’une maladie ou un accident ne survienne ? Combien de personnes se sont relevées et ont choisi de survivre à une situation de handicap ou de maladie qu’elles n’auraient jamais cru être cap… (extrait)