Amendement n° AS440 de Mme Sandrine Runel à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « la dignité de cette dernière telle qu’elle la conçoit » les mots : « sa dignité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la rédaction proposée par la rapporteure lors de l’examen du projet de loi de l’exception au délai de réflexion de 48h, qui prévoit que « le délai de la décision peut être abrégé à la demande de la personne si le médecin estime que cela est de nature à préserver la dignité de ce dernier telle que celui-ci la conçoit. » Si cett… (extrait)