Amendement n° AS460 de M. Arnaud Simion à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Les médecins enregistrés dans ce registre sont classés par département d’exercice et par ordre alphabétique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que les médecins disposés à accompagner les patients dans leur parcours d’aide à mourir soient répertoriés par département dans le registre ici créé par cet article 15. Il convient en effet que ce registre garantisse l’accès effectif à l’aide à mourir, ce qui implique notamment de classer les médecins par leur département d’exerci… (extrait)