Amendement n° AS461 de M. Arnaud Simion à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « et, pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, d’au moins deux représentants d’associations agréées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assurer qu’une représentation des usagers soit prévue dans la commission de contrôle et d’évaluation. Les représentant des usagers ont pour mission principale de porter la parole des usagers du système de santé. Ils sont les garants du respect de leurs droits et de leurs intérêts aux niveaux local, territorial, régional et national. Ils e… (extrait)