Amendement n° AS479 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « la dignité de cette dernière telle qu’elle la conçoit » les mots : « sa dignité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la rédaction proposée par la rapporteure lors de l'examen du projet de loi de l'exception au délai de réflexion de 48h, qui prévoit que "le délai de la décision peut être abrégé à la demande de la personne si le médecin estime que cela est de nature à préserver la dignité de ce dernier telle que celui-ci la conçoit." Si cette … (extrait)