Amendement n° AS515 de M. Yannick Monnet à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’accompagnement, y compris des soins palliatifs définis au 2° de l’article L. 1110-10 » les mots : « palliatifs et d’accompagnement définis à l’article L. 1110-10 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est de cohérence avec les dispositions prévues à l’article 1 de la proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ».