Amendement n° AS521 de M. Yannick Monnet à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° Organise une concertation avec : » II. - En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « D’ ». III. - En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , avant de rendre son avis ». IV. - En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer la première occurrence du mot : « D’ ». V. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « recueillir l’avis » les mots : « organiser une con… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli, en cohérence avec la mention à l’alinéa 4 d’une procédure collégiale pluriprofessionnelle, précise que le médecin organisera une concertation avec les différents professionnels de santé mentionnés dans cet article 6, au lieu qu’il en « recueille l’avis » selon les termes actuels du texte.