Amendement n° AS528 de Mme Karine Lebon à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° Peut, à la demande de la personne, recueillir l’avis de la personne de confiance si elle existe. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la personne de confiance puisse être associée à la procédure collégiale, si la personne qui demande l’aide à mourir le souhaite.