Rejeté.
À l’alinéa unique, substituer au mot : « et » le mot : « en ».
Le présent article vise à modifier la dénomination du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du Code de la santé publique, tel que prévu par la proposition de loi. Celui-ci propose actuellement l’intitulé suivant : « Information des usagers du système de santé, expression de leur volonté et fin de vie ». L’amendement suggère de retenir une formulation plus précise : « Informa… (extrait)