Amendement n° AS599 de Mme Annie Vidal à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs » les mots : « de l’accompagnement et des soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à remplacer l’expression « soins d’accompagnement et soins palliatifs » par « accompagnement et soins palliatifs », afin de clarifier la portée et la nature des missions visées. Cet amendement s’inscrit en cohérence avec les modifications déjà proposées par la rapporteure Annie Vidal dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs. Il en … (extrait)