Amendement n° AS627 de Mme Geneviève Darrieussecq à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 6 par le mot : « volontaire ».

L'exposé des motifs

Il est fait référence à l’article 14 qui institue une clause de conscience pour les professionnels de santé ainsi qu’une possibilité de volontariat. Cet amendement vise à substituer la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience, dans un souci de simplification. L’invocation de la clause de conscience conduit le médecin qui voudra la faire jouer à chercher un confrère qui pourra acc… (extrait)