Amendement n° AS697 de M. Christophe Bentz à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Euthanasie et suicide assisté ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir.