Amendement n° AS717 de M. Christophe Bentz à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « code », insérer les mots : « , en excluant l’euthanasie et le suicide assisté, ».

L'exposé des motifs

Selon l’adage, « la main qui soigne ne peut être celle qui tue. » Cet amendement exclut l’euthanasie et le suicide assisté des soins d’accompagnement.