Amendement n° AS805 de Mme Marie-France Lorho à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « disponibles », insérer les mots : « , en l’état des connaissances médicales, ».

L'exposé des motifs

Certaines découvertes médicales peuvent être faites entre le moment de la demande et le moment du passage à l’acte. Il convient, pour l’équipe médicale, de préciser cette éventualité à son patient, dans le cas où celui-ci viendrait à renoncer à sa demande pour expérimenter un nouveau traitement.